CONDTIONS GENERALES
Le site https://www.bloghoptoys.fr(le « Site » ou le « Blog ») propose des supports gratuits de sensibilisation, articles de fond, témoignages d’experts et de familles et bien sûr des idées d’activités pour tous afin d’œuvrer à la création d’une société plus inclusive (les « Services »).
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
PREAMBULE : Définitions
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.
Le Site est techniquement géré et administré par HOPTOYS.
Accès au site
Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales sont opposables à tout Utilisateur de la Plateforme à quelque titre que ce soit.
Les règles de bonne conduite à respecter
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions pendant toute la durée d’utilisation des Services ainsi que toutes les lois applicables.
Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle
Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante de nos Services, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ou par HOPTOYS et accessible par les autres Utilisateurs (les « Contenus »).
Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.
Règle n°2 : le respect des droits des tiers
Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants d’HOPTOYS
usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces
publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes
empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser la Plateforme
promouvoir toute religion ou toute activité religieuse
proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service
Règle n°3 : le respect de la sécurité
Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
– transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des – données d’un autre utilisateur
– promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
– promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne
– utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour collecter des informations sur les – Utilisateurs à des fins non autorisées
En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, HOPTOYS se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.
HOPTOYS pourra notamment :
– restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur aux Services
– le bannir temporairement ou définitivement de l’accès aux Services
HOPTOYS pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux Services, afin d’en être dédommagé.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de Propriété Intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive d’HOPTOYS. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Blog conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.
Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable d’HOPTOYS est interdite.
Le Site d’HOPTOYS peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers mis en ligne par les Utilisateurs.
HOPTOYS n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les utilisateurs du Site. La mise en ligne de liens hypertextes par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive.
Données personnelles
Des données personnelles sont collectées sur le Blog, elles sont traitées dans le cadre de la réponse à votre demande. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle existant entre vous et HOPTOYS, augmentée de cinq (5) ans sous forme d’archives.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : dpo@hoptoys.fr
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de confidentialité.
Responsabilité d’HOPTOYS
Les propos tenus sur le site d’HOPTOYS ne sont pas contractuels.
La responsabilité d’HOPTOYS ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :
Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs du Blog. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du Blog ;
L’utilisation anormale ou illicite du Blog par l’un de ses Utilisateurs ;
Pour la publication de contenus dans les espaces libres de commentaires, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur le Site. HOPTOYS fera ses meilleurs efforts pour retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui sera porté à sa connaissance.
Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.
HOPTOYS n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.
Lien vers d’autres sites internet
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux.
Lesdits sites ne sont pas édités par HOPTOYS qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.
Stipulations générales
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes, pour les offres d’ores et déjà mises en ligne.
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.
Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.