Le dimanche 9 juin auront lieu les élections européennes. Le vote est un geste fort qui place chaque citoyen sur un pied d’égalité. C’est un geste qui nous inclut tous, politiquement et socialement, au sein de la collectivité et de la citoyenneté. En votant, une personne fait entendre sa voix. Où en sommes-nous dans la possibilité de voter pour les personnes ayant un handicap intellectuel ? Hop’Toys vous en parle et vous partage quelques solutions.
Voter, c’est être un citoyen comme un autre
Depuis 2007, date de révision de la loi sur la protection juridique des majeurs, toute personne majeure bénéficiant d’une mesure de tutelle ou de curatelle peut voter.
Jusqu’en 2019, il y avait néanmoins une restriction exceptionnelle : lorsque le juge des tutelles décidait que la personne protégée n’avait pas la capacité d’exercer ce droit, celle-ci ne pouvait pas voter. Cette restriction – l’article L5 du Code électoral – n’existe désormais plus. De plus, voter aux élections européennes lorsque l’on est en situation de handicap est très important. En effet, c’est l’Europe qui légifère sur les questions de l’accessibilité à l’emploi, ou aux soins médicaux.
Accessibilité et compréhension de l’information
Afin de garantir un exercice du droit de vote libre, et ce sans discrimination ni exclusion, il est impératif que les personnes en situation de handicap intellectuel aient accès à toutes les informations nécessaires au choix et au vote. De ce fait, il faut que ces informations leur soient compréhensibles.
Les personnes ayant une déficience intellectuelle peuvent avoir plus de difficultés que les autres à apprendre, comprendre et communiquer. Pour beaucoup, l’information donnée autour des élections est particulièrement complexe. De plus, malgré la loi de 2019, dans les établissements spécialisés, il est compliqué d’accompagner les personnes en situation de handicap. Luc Gateau, le président de l’UNAPEI déclare: « Quand il manque 30 % du personnel dans les établissements spécialisés, l’accompagnement dans l’exercice du droit de vote est forcément réduit.«
Il existe cependant de nouvelles façons de rendre les choses plus agréables et faciles à comprendre !
Association Lilavie
L’association Lilavie a pour objectif de favoriser l’appartenance à la société et la citoyenneté, le lien social et la reconnaissance humaine. Pour ce faire, Lilavie propose des journaux écrits avec des mots simples et des phrases courtes afin que tous puissent lire et comprendre l’actualité. Par ailleurs, l’association met également des supports visuels et vidéos dans une rubrique nommée « L’info, c’est clair ! ». De nombreux sujets politiques sont abordés : le droit de vote, les députés et sénateurs, l’élection du Président de la République…
Le FALC
La méthode FALC a été conçue pour rendre les écrits facilement accessibles et compréhensibles pour permettre aux lecteurs, notamment en situation de handicap, de comprendre l’information et d’agir pour leur vie.
>> « Le FALC : un incontournable de l’autodétermination »
Le décret du 31 mars 2021 relatif à la Présidentielle indique que tous les candidats doivent fournir une version FALC (Facile à lire et à comprendre) de leur profession de foi. Les versions audios, électroniques et faciles à lire et à comprendre seront mises en ligne sur le site de la CNCCEP (Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle).
Un document en FALC sur le vote des personnes en situation de handicap intellectuel a été réalisé, afin d’expliquer la démarche du vote dans son entièreté.
>> Je consulte : « Le vote des personnes en situation de handicap intellectuel »
Des supports sur les différentes étapes du vote
L’UNAPEI, avec la participation de l’ESAT Watteau de l’Apei du Valenciennois, a réalisé un support présentant les différentes étapes du vote. Une affiche qui a pour vocation d’être à disposition de chacun dans les bureaux de vote. Une vidéo a également été réalisée : elle reprend les éléments de l’affiche.
UNAPEI et l’ESAT Watteau de l’Apei du Valenciennois
>> Affiche « Élections, mode d’emploi »
Cette infographie, réalisée en 2019, explique également les différentes étapes du vote.
Ville de Paris
Article publié le 21 avril 2017. Mis à jour le 21 mars 2022.
Sources :
Lucie Hennequin, « Européennes: les personnes handicapées mentales pourront voter grâce à ce langage simplifié », Huffpost, 12 mai 2019.
Lilavie
UNAPEI. Le droit de vote est enfin ouvert à tous. Unapei, 8 novembre 2018.
Légifrance. Décret n°2001-213 du 31 mars 2021. s.d.
C. MADEUF. Accessibilité des campagnes présidentielles : les conclusions du CNCPH. HANDIRECT. 20 mars 2022.
